CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RyXéo – 2007

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société RyXéo, dont le siège social est fixé Le Topaze - Entree C - 2 rue Jean Bonardel, 33140 Villenave d'Ornon tel. : +33 (0)6 98 74 44 01 (RCS Bordeaux A 450 656 731), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site RyXéo.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société RyXéo qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société RyXéo sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site RyXéo.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Boutique". Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de la société RyXéo ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire du courrier électronique dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site RyXéo.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport. Si vous êtes en dehors de la France métropolitaine il convient de prendre contact avec le service commercial de RyXéo pour calculer les frais de livraison.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra remplir complètement le formulaire de commande prévu à cet effet avec notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société RyXéo constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société RyXéo. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

6 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société RyXéo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport utilisé. Il appartiendra à l'acheteur de vérifier ses livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au transporteur dans les deux jours de la réception des produits et d'en informer RyXéo dans le même délais. Aucune réclamation ne sera entendu si les réserves n'ont pas été apportées sur le bon de transport.

7 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société RyXéo est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société RyXéo.

Le risque du transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

8 - Conditions sur l’environnement et l'utilisation des serveurs

Pour que les garanties sur le matériel s’appliquent, le client doit respecter les conditions détaillées ci-dessous. L’agrément de respect de ces conditions peut être obtenu par audit de RyXéo ou d’une entreprise tierce désignée par RyXéo.

8.1 - Conditions sur l’onduleur

• le serveur doit être branché sur un onduleur en bon état de marche (surveiller notamment l’état des batteries),

• l’onduleur en question doit pouvoir être surveillé logiciellement par le serveur, donc doit être compatible avec le logiciel multimarques utilisé sur le serveur,

• l’onduleur en question doit délivrer une puissance (en VA par rapport à la puissance demandée par le serveur en Watts (W = 0.6 * VA) suffisante pour alimenter correctement le serveur et tout ce qui est branché sur l'onduleur.

8.2 - Conditions sur le stockage

Le serveur, une fois en production, doit être installé dans un endroit où il a au moins 20cm d’espace libre de chaque côté, au dessus et devant, ainsi que 30cm d’espace libre à l’arrière. L’endroit doit être bien ventilé, si besoin avec une ventilation artificielle (systèmes d’aération ou climatisation).

8.3 - Conditions sur le réseau

Le réseau sur lequel est branché le serveur, ainsi que le matériel réseau doivent être dimmensionnés correctement afin d’éviter tout problème d’engorgement ou constriction des données (utilisation de commutateurs aux vitesses adaptées, pas de matériel en cascade).

9 – Garantie

Sauf conditions particulières expressément convenues, les produits et marchandises livrés par RyXéo sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de facturation. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

10 - Conditions de retour en garantie

Le retour en garantie doit être diagnostiqué et approuvé par RyXéo ; le client doit joindre à l’article faisant objet du retour le numéro de retour attribué par RyXéo. Tous les frais de transport sont à la charge du client.

Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné des différents justificatifs de garantie (certificat du CPU et autres qui vous ont été remis lors de la livraison du matériel). Les étiquettes et sceaux de garanties doivent être présents et en bon état. Si les étiquettes de garanties sont altérées ou absente la garantie ne peut être appliquée.

11 - Propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix

12 - Facturation

Une facture détaillée sera adressé au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

13 - Mode de règlement

La société RyXéo se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de RyXéo, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à :

RyXéo SARL

Le Topaze - 2 Rue Jean Bonardel

33140 Villenave d'Ornon - FRANCE

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

14 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société RyXéo.

15 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société RyXéo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société RyXéo.